1515027 résultats trouvés
- Question écrite n° 80105 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 06/12/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - dégrèvements. distributeurs automatiques.
- Question écrite n° 45962 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 24/08/2004
- famille - politique familiale - vie familiale. vie professionnelle. conciliation.
- Question écrite n° 18638 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 19/05/2003
- santé - dyslexie et dysphasie - intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 52301 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 30/11/2004
- fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités.
- Question écrite n° 50225 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 02/11/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - agents totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 56360 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 25/01/2005
- transports - transports sanitaires - taxis. perspectives.
- Question écrite n° 19056 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/05/2003
- transports ferroviaires - ligne Béziers Neussargues Clermont-Ferrand Paris - réhabilitation. financement.
- Question écrite n° 90193 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 28/03/2006
- politique extérieure - coopération économique - fonds transférés vers des pays de la Méditerranée. statistiques.
- Question écrite n° 47017 de M. Xavier de Roux
- Date de dépôt : 21/09/2004
- travail - licenciement - salariés exerçant un mandat à l'extérieur de l'entreprise. information de l'employeur.
- Question écrite n° 68748 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 28/06/2005
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
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