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Question écrite n° 81567 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/12/2005
ventes et échanges - brocantes - réglementation.
Question écrite n° 52312 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 30/11/2004
professions sociales - assistants maternels - statut.
Question écrite n° 46727 de M. François Huwart
Date de dépôt : 14/09/2004
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. rétroactivité.
Question écrite n° 17436 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 28/04/2003
chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
Question écrite n° 14882 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 24/03/2003
état civil - fiches - suppression. conséquences.
Question écrite n° 65344 de M. André Schneider
Date de dépôt : 17/05/2005
administration - rapports avec les administrés - services téléphoniques. coût.
Question écrite n° 23263 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 04/08/2003
santé - maladies cardio-vasculaires - lutte et prévention.
Question écrite n° 30949 de M. Jean-Pierre Kucheida
Date de dépôt : 22/12/2003
formation professionnelle - contrats de professionnalisation - réglementation.
Question écrite n° 98108 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 27/06/2006
sécurité routière - permis de conduire - armée. validation.
Question écrite n° 68231 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 21/06/2005
Union européenne - institutions communautaires - médiateur. recours. statistiques.