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- Question écrite n° 75883 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 06/05/2002
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 46133 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 15/05/2000
- politique extérieure - relations financières - Pologne. ancien Empire ottoman. emprunts. remboursement.
- Question écrite n° 2207 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 18/08/1997
- départements - administration - conseils d'arrondissement. rétablissement.
- Question écrite n° 15073 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 01/06/1998
- assurances - assurance vie - souscripteurs. fichier. création.
- Question écrite n° 8233 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 22/12/1997
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - présidents. indemnité de fonction.
- Question écrite n° 72758 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 11/02/2002
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 59013 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 19/03/2001
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 62844 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 25/06/2001
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 59146 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/03/2001
- eau - réglementation - prélèvement. procédures d'autorisations et de déclaration. infractions. personnes morales.
- Question écrite n° 73524 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/02/2002
- sports - ski - accidents. lutte et prévention.
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