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- Question écrite n° 14152 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 11/05/1998
- prestations familiales - conditions d'attribution - plafond de ressources.
- Question écrite n° 64580 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 23/07/2001
- déchets, pollution et nuisances - élimination des déchets - pneumatiques. réglementation.
- Question écrite n° 42450 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 28/02/2000
- TVA - taux - motos. équipements de sécurité.
- Question écrite n° 50821 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 11/09/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. policiers. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 44587 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 10/04/2000
- établissements de santé - personnel - ambulanciers. statut.
- Question écrite n° 32659 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 12/07/1999
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 48641 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 10/07/2000
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 73742 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 04/03/2002
- urbanisme - politique de l'urbanisme - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
- Question écrite n° 54270 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 27/11/2000
- santé - tuberculose - lutte et prévention. programme DOTS. adhésion.
- Question écrite n° 19364 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 21/09/1998
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - débat parlementaire.
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