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- Question écrite n° 120476 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 13/03/2007
- impôt sur le revenu - déclarations - calendrier. harmonisation.
- Question écrite n° 61017 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 22/03/2005
- déchets, pollution et nuisances - amiante - élimination. procédés.
- Question écrite n° 44757 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 27/07/2004
- déchets, pollution et nuisances - bruits - autoroute A 28. lutte et prévention.
- Question écrite n° 100140 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 18/07/2006
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 120134 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/03/2007
- ministères et secrétariats d'État - personnel - stagiaires. statistiques.
- Question écrite n° 12245 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/02/2003
- défense - réservistes - brevets d'alpinisme et de parachutisme. réglementation.
- Question écrite n° 1453 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 05/08/2002
- sécurité routière - pneumatiques - réglementation.
- Question écrite n° 116008 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 58409 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/02/2005
- établissements de santé - CHU - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 97404 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 20/06/2006
- patrimoine culturel - monuments historiques - restauration. réglementation.
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