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- Question écrite n° 72479 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 23/08/2005
- agriculture - agriculteurs en difficulté - aides de l'État. statistiques.
- Question écrite n° 45186 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 03/08/2004
- travail - droit du travail - main-d'oeuvre étrangère.
- Question écrite n° 113285 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 19/12/2006
- communes - biens - terrains. cession. réglementation.
- Question écrite n° 31238 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 29/12/2003
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - réglementation.
- Question écrite n° 115022 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/01/2007
- établissements de santé - carte sanitaire - hôpitaux de proximité. perspectives.
- Question écrite n° 42930 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 06/07/2004
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 20745 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/06/2003
- sécurité publique - plans de prévention des risques - mise en place.
- Question écrite n° 19970 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 09/06/2003
- travail - médecine du travail - médecins. effectifs de la profession.
- Question écrite n° 40888 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 08/06/2004
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 86911 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
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