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- Question écrite n° 64523 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 03/05/2005
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - résidences de tourisme. politique fiscale.
- Question écrite n° 1021 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/07/2002
- élections et référendums - élections sénatoriales - parité hommes-femmes. application.
- Question écrite n° 24746 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/09/2003
- énergie et carburants - Société nationale d'électricité et de thermique - emploi et activité.
- Question écrite n° 116840 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/01/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 109557 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/11/2006
- papiers d'identité - passeport biométrique - délivrance. communes rurales.
- Question écrite n° 101249 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- élections et référendums - candidats - frais de campagne. réglementation.
- Question écrite n° 116349 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/01/2007
- collectivités territoriales - budget - suivi médical des agents. coût. prise en charge.
- Question écrite n° 79404 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 29/11/2005
- drogue - trafic - lutte et prévention.
- Question écrite n° 32023 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 20/01/2004
- santé - myofasciite à macrophages - lutte et prévention.
- Question écrite n° 105725 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 03/10/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
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