Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6257 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 13/03/2018; collectivités territoriales - Mécanisme des amendes relatives au stationnement - Mécanisme des amendes relatives au stationnement
Question écrite n° 6444 de M. Michel Herbillon: Date de dépôt : 13/03/2018; sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les squatteurs - Lutte contre les squatteurs
Question écrite n° 6303 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 13/03/2018; enseignement agricole - Recrutement personnels enseignement agricole privé vers enseignement privé - Recrutement personnels enseignement agricole privé vers enseignement privé
Question écrite n° 6338 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 13/03/2018; famille - Suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur âgé. - Suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur âgé.
Question écrite n° 6273 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 13/03/2018; décorations, insignes et emblèmes - Distinctions nationales sapeurs-pompiers - Distinctions nationales sapeurs-pompiers
Question écrite n° 6460 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 13/03/2018; transports routiers - Lutte contre le travail illégal dans les transports routiers - Lutte contre le travail illégal dans les transports routiers
Question écrite n° 6419 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 13/03/2018; professions de santé - Reconnaissance de droit retraite vétérinaires - Reconnaissance de droit retraite vétérinaires
Question écrite n° 6354 de Mme Patricia Gallerneau: Date de dépôt : 13/03/2018; impôt sur le revenu - Imposition des revenus à la source et procédures collectives - Imposition des revenus à la source et procédures collectives
Question écrite n° 6389 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 13/03/2018; personnes handicapées - Accessibilité des logements collectifs aux personnes handicapées - Accessibilité des logements collectifs aux personnes handicapées
Question écrite n° 6213 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 13/03/2018; administration - Dématérialisation des demandes de cartes grises, plateforme ANTS - Dématérialisation des demandes de cartes grises, plateforme ANTS