Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6447 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 13/03/2018; sécurité routière - Limitation de vitesse sur les routes secondaires - Limitation de vitesse sur les routes secondaires
Question écrite n° 6382 de Mme Anne Brugnera: Date de dépôt : 13/03/2018; numérique - Uniformisation européenne des claviers informatiques - Uniformisation européenne des claviers informatiques
Question écrite n° 6306 de M. Bruno Duvergé: Date de dépôt : 13/03/2018; enseignement maternel et primaire - Fermeture de classe en zone rurale et démographie scolaire - Fermeture de classe en zone rurale et démographie scolaire
Question écrite n° 6241 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 13/03/2018; assurance maladie maternité - Économie circulaire - Aides techniques de compensation de la perte d'autonomie - Économie circulaire - Aides techniques de compensation de la perte d'autonomie
Question écrite n° 6276 de Mme Anne Genetet: Date de dépôt : 13/03/2018; défense - Service national universel obligatoire pour les Français établis hors de France - Service national universel obligatoire pour les Français établis hors de France
Question écrite n° 6463 de M. Jean-Luc Fugit: Date de dépôt : 13/03/2018; travail - Espaces de travail collaboratif dans le plan national "action coeur de ville" - Espaces de travail collaboratif dans le plan national "action coeur de ville"
Question écrite n° 6430 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 13/03/2018; santé - Financement résidences accueil - Financement résidences accueil
Question écrite n° 6322 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 13/03/2018; enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat et du lycée - Réforme du baccalauréat et du lycée
Question écrite n° 6357 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 13/03/2018; impôt sur les sociétés - Difficultés distribution automobile en matière de dépréciation des stocks - Difficultés distribution automobile en matière de dépréciation des stocks
Question écrite n° 6292 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 13/03/2018; énergie et carburants - Moratoire sur le déploiement du compteur Linky - Moratoire sur le déploiement du compteur Linky