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- Question écrite n° 5053 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 06/02/2018
- collectivités territoriales - Conditions d'exercice des inspections générales des collectivités territoriales - Conditions d'exercice des inspections générales des collectivités territoriales
- Question écrite n° 5088 de M. Stanislas Guerini
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5020 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5242 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5101 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5136 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugement - Durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugement
- Question écrite n° 5071 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5217 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 06/02/2018
- retraites : régime général - Montant des pensions de retraite - Montant des pensions de retraite
- Question écrite n° 5152 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 06/02/2018
- médecine - Médecins régulateurs - Arrêt réanimation à distance - Médecins régulateurs - Arrêt réanimation à distance
- Question écrite n° 5187 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 06/02/2018
- pollution - Pollution du grand port maritime de Marseille - Pollution du grand port maritime de Marseille
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