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Question écrite n° 5261 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 06/02/2018
voirie - Pour une sécurisation renforcée des passages à niveau - Pour une sécurisation renforcée des passages à niveau
Question écrite n° 5120 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 06/02/2018
formation professionnelle et apprentissage - Loi sur l'apprentissage - Loi sur l'apprentissage
Question écrite n° 5155 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 06/02/2018
numérique - Fracture territoriale face au déploiement du numérique - Fracture territoriale face au déploiement du numérique
Question écrite n° 5090 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 06/02/2018
établissements de santé - Évolution des effectifs soignants à l'hôpital - Évolution des effectifs soignants à l'hôpital
Question écrite n° 5014 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 06/02/2018
administration - Dématérialisation annonces judiciaires et légales - Dématérialisation annonces judiciaires et légales
Question écrite n° 5049 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 06/02/2018
bâtiment et travaux publics - Gestion active de l'énergie dans les bâtiments publics - Gestion active de l'énergie dans les bâtiments publics
Question écrite n° 5236 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 06/02/2018
sécurité routière - Caméras embarquées - Caméras embarquées
Question écrite n° 5203 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 06/02/2018
professions de santé - Permettre aux infirmiers la vaccination sans prescription médicale - Permettre aux infirmiers la vaccination sans prescription médicale
Question écrite n° 5171 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 06/02/2018
personnes handicapées - Instituts nationaux jeunes sourts et jeunes aveugles - Instituts nationaux jeunes sourts et jeunes aveugles
Question écrite n° 5030 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 06/02/2018
animaux - Utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants en France. - Utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants en France.