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Question écrite n° 7711 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 24/04/2018
enseignement - Le statut des personnes enseignants référents-coordinateurs dans les écoles - Le statut des personnes enseignants référents-coordinateurs dans les écoles
Question écrite n° 7746 de Mme Danièle Cazarian
Date de dépôt : 24/04/2018
femmes - Réforme du congé maternité unique - Réforme du congé maternité unique
Question écrite n° 7681 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 24/04/2018
décorations, insignes et emblèmes - Attribution de la croix du combattant volontaire aux engagés contractuels - Attribution de la croix du combattant volontaire aux engagés contractuels
Question écrite n° 7900 de M. Éric Girardin
Date de dépôt : 24/04/2018
travail - Distinction entre salarié étranger en formation et travailleur détaché - Distinction entre salarié étranger en formation et travailleur détaché
Question écrite n° 7827 de M. Jean-Michel Mis
Date de dépôt : 24/04/2018
politique extérieure - Alliances françaises - Alliances françaises
Question écrite n° 7762 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 24/04/2018
impôt sur le revenu - Incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source - Incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source
Question écrite n° 7797 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 24/04/2018
montagne - Voyages de classe - montagne - classes de neige - Voyages de classe - montagne - classes de neige
Question écrite n° 7621 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 24/04/2018
agriculture - Coopératives d'utilisation de matériel agricole - modalités comptables - Coopératives d'utilisation de matériel agricole - modalités comptables
Question écrite n° 7656 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 24/04/2018
audiovisuel et communication - Lutte contre le piratage de contenus audiovisuels - Lutte contre le piratage de contenus audiovisuels
Question écrite n° 7843 de Mme Nadia Essayan
Date de dépôt : 24/04/2018
professions de santé - Intégration des ostéopathes dans les maisons de santé - Intégration des ostéopathes dans les maisons de santé