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- Question écrite n° 7878 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 24/04/2018
- sécurité sociale - Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 entre l'État et la CNAF - Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 entre l'État et la CNAF
- Question écrite n° 7810 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 24/04/2018
- personnes handicapées - Modalités d'attribution et de calcul du montant de l'allocation adulte handicapé - Modalités d'attribution et de calcul du montant de l'allocation adulte handicapé
- Question écrite n° 7702 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/04/2018
- énergie et carburants - Conditions de ressources pour bénéficier du chèque énergie - Conditions de ressources pour bénéficier du chèque énergie
- Question écrite n° 7737 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 24/04/2018
- environnement - Prolifération de la bactérie xyllela fastidiosa dans le sud de la France - Prolifération de la bactérie xyllela fastidiosa dans le sud de la France
- Question écrite n° 7672 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 24/04/2018
- commerce et artisanat - Réglementation applicable aux artisans boulangers - Réglementation applicable aux artisans boulangers
- Question écrite n° 7824 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 24/04/2018
- police - La protection des données personnelles des forces de l'ordre - La protection des données personnelles des forces de l'ordre
- Question écrite n° 7859 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 24/04/2018
- publicité - Encourager l'activité touristique en zone rurale - Encourager l'activité touristique en zone rurale
- Question écrite n° 7794 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 24/04/2018
- marchés publics - Portée de la délégation donnée à l'exécutif local en matière de marchés publics - Portée de la délégation donnée à l'exécutif local en matière de marchés publics
- Question écrite n° 7718 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enseignement maternel et primaire - Choix des langues vivantes étrangères enseignées dans les écoles élémentaires - Choix des langues vivantes étrangères enseignées dans les écoles élémentaires
- Question écrite n° 7653 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 24/04/2018
- assurance maladie maternité - Répartition du « reste à charge zéro » - Répartition du « reste à charge zéro »
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