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- Question écrite n° 2417 de M. Nicolas Démoulin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
- Question écrite n° 2604 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 31/10/2017
- urbanisme - Maître d'oeuvre - Maître d'oeuvre
- Question écrite n° 2574 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 31/10/2017
- santé - Politique vaccinale - Politique vaccinale
- Question écrite n° 2433 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 31/10/2017
- assurance maladie maternité - Déremboursement des fauteuils coquilles - Déremboursement des fauteuils coquilles
- Question écrite n° 2468 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 31/10/2017
- égalité des sexes et parité - Égalité salariale femme-homme - Égalité salariale femme-homme
- Question écrite n° 2520 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 31/10/2017
- logement - Politique logement social - Politique logement social
- Question écrite n° 2555 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 31/10/2017
- politique sociale - Hausse de la CSG pour les aidants familiaux - Hausse de la CSG pour les aidants familiaux
- Question écrite n° 2490 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/10/2017
- établissements de santé - Tarification des soins - Tarification des soins
- Question écrite n° 2414 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
- Question écrite n° 2449 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 31/10/2017
- collectivités territoriales - Transparence modalités de calcul des DGF - Transparence modalités de calcul des DGF
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