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Question au Gouvernement n° 204 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 25/10/2017; agriculture - conséquences de la sécheresse sur l'agriculture - conséquences de la sécheresse sur l'agriculture
Question au Gouvernement n° 208 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 25/10/2017; police - réserve civile dans la police nationale - réserve civile dans la police nationale
Question au Gouvernement n° 203 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 25/10/2017; finances publiques - invalidation de la taxe sur les dividendes - invalidation de la taxe sur les dividendes
Question au Gouvernement n° 205 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 25/10/2017; santé - hôpital public - hôpital public
Question au Gouvernement n° 199 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 25/10/2017; travail - travailleurs détachés - travailleurs détachés
Question au Gouvernement n° 212 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 25/10/2017; santé - organisations des services d'urgence - organisations des services d'urgence
Question au Gouvernement n° 200 de M. Nicolas Turquois: Date de dépôt : 25/10/2017; agroalimentaire - hausse du prix du beurre - hausse du prix du beurre
Question au Gouvernement n° 209 de M. Guillaume Peltier: Date de dépôt : 25/10/2017; travail - travailleurs détachés et ceta - travailleurs détachés et ceta
N° 319 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Maurice sur la protection réciproque des investissements)
N° 323 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Cambodge)