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- Date de dépôt : 20/02/2018
- enseignement privé - Révision valeurs locatives et établissements scolaires privés sous contrat - Révision valeurs locatives et établissements scolaires privés sous contrat
- Question écrite n° 5647 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 5582 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 5557 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 5779 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 20/02/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Pour une fiscalité adaptée au bon développement de la filière équestre - Pour une fiscalité adaptée au bon développement de la filière équestre
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