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Question écrite n° 5711 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 20/02/2018
police - Situation des cadres territoriaux de la sécurité - Situation des cadres territoriaux de la sécurité
Question écrite n° 5746 de Mme George Pau-Langevin
Date de dépôt : 20/02/2018
retraites : généralités - Équité pour les retraités - Équité pour les retraités
Question écrite n° 5785 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 20/02/2018
travail - Effectifs de l'inspection du travail et garantie de la liberté de contrôle - Effectifs de l'inspection du travail et garantie de la liberté de contrôle
Question écrite n° 5709 de Mme Anne-France Brunet
Date de dépôt : 20/02/2018
police - Évaluation de la police de sécurité du quotidien - Évaluation de la police de sécurité du quotidien
Question écrite n° 5644 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 20/02/2018
fin de vie et soins palliatifs - Lits en soins palliatifs pédiatriques - Lits en soins palliatifs pédiatriques
Question écrite n° 5679 de M. Cédric Roussel
Date de dépôt : 20/02/2018
ordre public - Application Reporty à Nice - Application Reporty à Nice
Question écrite n° 5503 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 20/02/2018
administration - Dysfonctionnement de la plateforme en ligne ANTS - Dysfonctionnement de la plateforme en ligne ANTS
Question écrite n° 5538 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 20/02/2018
baux - Prix du loyer du fermage de terrain planté en vigne - Prix du loyer du fermage de terrain planté en vigne
Question écrite n° 5725 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 20/02/2018
prestations familiales - La CAF admet le droit coranique - La CAF admet le droit coranique
Question écrite n° 5660 de M. Jean-Baptiste Djebbari
Date de dépôt : 20/02/2018
impôts et taxes - TSVR - TSVR