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- Question écrite n° 2087 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 17/10/2017
- outre-mer - Différence administrative autour du Kbis - Différence administrative autour du Kbis
- Question écrite n° 2168 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 17/10/2017
- travail - Élargissement du dispositif « don de jours de repos » - Élargissement du dispositif « don de jours de repos »
- Question écrite n° 2100 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 1941 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 1976 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 17/10/2017
- commerce et artisanat - Activité buraliste - Économie - Activité buraliste - Économie
- Question écrite n° 2027 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 17/10/2017
- établissements de santé - Centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC) de Saint-Girons - Centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC) de Saint-Girons
- Question écrite n° 2151 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 17/10/2017
- sports - Les coûts des Jeux olympiques sur les contribuables parisiens - Les coûts des Jeux olympiques sur les contribuables parisiens
- Question écrite n° 1992 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 17/10/2017
- emploi et activité - Contrats aidés régies de quartier et de territoire - Contrats aidés régies de quartier et de territoire
- Question écrite n° 2078 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 17/10/2017
- maladies - Recherche en oncologie pédiatrique - Recherche en oncologie pédiatrique
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