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- Question écrite n° 2114 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/10/2017
- politique extérieure - Migrations internationales et nécessité de préserver l'aide au développement - Migrations internationales et nécessité de préserver l'aide au développement
- Question écrite n° 2149 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 1957 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2084 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2165 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 17/10/2017
- transports routiers - Agression contre les pompiers gardois - Agression contre les pompiers gardois
- Question écrite n° 2132 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 17/10/2017
- régions - Indemnités des membres des CESER - Indemnités des membres des CESER
- Question écrite n° 1973 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 17/10/2017
- collectivités territoriales - Loi Notre-Compétence économique-Aliénation de biens par les communes - Loi Notre-Compétence économique-Aliénation de biens par les communes
- Question écrite n° 2024 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/10/2017
- environnement - Lutte contre la surconsommation de nos ressources naturelles - Lutte contre la surconsommation de nos ressources naturelles
- Question écrite n° 2059 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 17/10/2017
- justice - Prise en charge par le service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions - Prise en charge par le service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions
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