Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1517666 résultats trouvés

Question écrite n° 38632 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 04/05/2021; enfants - Alerte prise en charge des mineurs victimes suite au décret n° 2021-364 - Alerte prise en charge des mineurs victimes suite au décret n° 2021-364
Question écrite n° 38667 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 04/05/2021; jeux et paris - Situation des casinos - Situation des casinos
Question orale sans débat n° 1453 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 04/05/2021; consommation - Nutriscore et signes AOP-IGP - Nutriscore et signes AOP-IGP
Question écrite n° 38715 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 04/05/2021; professions de santé - Zonage de la répartition territoriale des kinésithérapeutes - Zonage de la répartition territoriale des kinésithérapeutes
Question écrite n° 38683 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 04/05/2021; outre-mer - Equité de traitement outre-mer entre adjoints de la police et de la gendarmerie - Equité de traitement outre-mer entre adjoints de la police et de la gendarmerie
Question écrite n° 38609 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 04/05/2021; commerce et artisanat - Activité des savonniers dans le cadre des mesures de freinage de l'épidémie - Activité des savonniers dans le cadre des mesures de freinage de l'épidémie
Question écrite n° 38731 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 04/05/2021; tourisme et loisirs - Attractivité et valorisation des arts forains à l'international - Attractivité et valorisation des arts forains à l'international
Question écrite n° 38658 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 04/05/2021; frontaliers - Imposition de la prime covid pour les salariés frontaliers - Imposition de la prime covid pour les salariés frontaliers
Question écrite n° 38625 de M. Alain Ramadier: Date de dépôt : 04/05/2021; élections et référendums - Nombre d'assesseurs pour les élections départementales et régionales - Nombre d'assesseurs pour les élections départementales et régionales
Question écrite n° 38593 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 04/05/2021; agriculture - Invasion des rats taupiers - Invasion des rats taupiers