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N° 939 - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840).: Date de dépôt : 10/05/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement)
N° 938 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
Question au Gouvernement n° 853 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 10/05/2018; politique extérieure - accord sur le nucléaire iranien - accord sur le nucléaire iranien
Question au Gouvernement n° 846 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 10/05/2018; agriculture - réforme de la politique agricole commune - réforme de la politique agricole commune
Question au Gouvernement n° 843 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 10/05/2018; Union européenne - modèle européen - modèle européen
Question au Gouvernement n° 850 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 10/05/2018; transports ferroviaires - réforme de la SNCF - réforme de la SNCF
Question au Gouvernement n° 840 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 10/05/2018; État - révision constitutionnelle - révision constitutionnelle
Question au Gouvernement n° 847 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 10/05/2018; fonction publique de l'État - prévention des conflits d'intérêts dans la haute fonction publique - prévention des conflits d'intérêts dans la haute fonction publique
Question au Gouvernement n° 851 de M. Alain Ramadier: Date de dépôt : 10/05/2018; aménagement du territoire - politique de la ville - politique de la ville
Question au Gouvernement n° 844 de M. Jean-Louis Bourlanges: Date de dépôt : 10/05/2018; Union européenne - construction européenne - construction européenne