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- Question orale sans débat n° 308 de Mme Anne Blanc
- Date de dépôt : 08/05/2018
- sécurité routière - Avis de contravention pour non désignation - Avis de contravention pour non désignation
- Question écrite n° 8202 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 08/05/2018
- publicité - Retrait des préenseignes dérogatoires - Retrait des préenseignes dérogatoires
- Question écrite n° 8170 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 08/05/2018
- impôts locaux - Nécessité d'un nouveau calcul du FNGIR - Nécessité d'un nouveau calcul du FNGIR
- Question écrite n° 8237 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/05/2018
- urbanisme - Qualité de l'urbanisme français - Qualité de l'urbanisme français
- Question orale sans débat n° 324 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 08/05/2018
- lieux de privation de liberté - Projet d'établissement pénitentiaire à Limeil-Brévannes - Projet d'établissement pénitentiaire à Limeil-Brévannes
- Question écrite n° 8112 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 08/05/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Avenir Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Avenir Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Question écrite n° 8147 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 08/05/2018
- enseignement - Pénurie d'enseignants remplaçants - Pénurie d'enseignants remplaçants
- Question écrite n° 8228 de M. Grégory Galbadon
- Date de dépôt : 08/05/2018
- tourisme et loisirs - Utilisateurs de drones de loisirs - Utilisateurs de drones de loisirs
- Question orale sans débat n° 305 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 08/05/2018
- transports ferroviaires - Électrification de la ligne Boulogne-Amiens - Électrification de la ligne Boulogne-Amiens
- Question écrite n° 8234 de Mme Valéria Faure-Muntian
- Date de dépôt : 08/05/2018
- travail - Contrôle des arrêts maladies - Contrôle des arrêts maladies
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