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- Question écrite n° 14956 de M. André Borel
- Date de dépôt : 01/06/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes - fonctionnement.
- Question écrite n° 41330 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 07/02/2000
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 67762 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 22/10/2001
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications.
- Question écrite n° 34219 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 30/08/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 11171 de M. Roland Garrigues
- Date de dépôt : 09/03/1998
- communes - comptabilité - nomenclature M 14. application.
- Question écrite n° 59544 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 02/04/2001
- élevage - maladies du bétail - fièvre aphteuse. lutte et prévention.
- Question écrite n° 3817 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 29/09/1997
- travail - médecine du travail - missions.
- Question écrite n° 20017 de Mme Monique Denise
- Date de dépôt : 12/10/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. remplacement.
- Question écrite n° 74984 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/04/2002
- audiovisuel et communication - télévision - signalétique. mise en place. bilan.
- Question écrite n° 5064 de M. Frantz Taittinger
- Date de dépôt : 20/10/1997
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. CAPES. listes complémentaires.
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