980174 résultats trouvés
- Question écrite n° 60183 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 15/03/2005
- élections et référendums - référendums - Constitution européenne. vote électronique. Français résidant à l'étranger. perspectives.
- Question écrite n° 74048 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 20/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 7810 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 02/12/2002
- fonction publique hospitalière - techniciens de laboratoire - statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 110753 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 21/11/2006
- donations et successions - partages - indivision. réglementation. simplification.
- Question écrite n° 41085 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 08/06/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - agents totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 29851 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/12/2003
- secteur public - gestion - entreprises publiques. rapport parlementaire. contenu.
- Question écrite n° 21660 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 07/07/2003
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 85876 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 14/02/2006
- assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 105701 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/10/2006
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - participation.
- Question écrite n° 95506 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 30/05/2006
- communes - biens - terrains. cession. réglementation.
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