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- Question écrite n° 72686 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/09/2005
- élections et référendums - élections municipales - élections sénatoriales. statistiques.
- Question écrite n° 69408 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 05/07/2005
- agroalimentaire - miel - apiculture - insecticides - politiques communautaires.
- Question écrite n° 51105 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 16/11/2004
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 112611 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 12/12/2006
- télécommunications - téléphone - publicité. usage abusif.
- Question écrite n° 19181 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/06/2003
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation. création.
- Question écrite n° 89111 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 21/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 46613 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/09/2004
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : statistiques - coopération administrative. pays étrangers.
- Question écrite n° 684 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/07/2002
- enseignement technique et professionnel - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 67018 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/06/2005
- politique économique - concurrence - contrefaçons. lutte et prévention.
- Question écrite n° 65703 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/05/2005
- fonctionnaires et agents publics - contractuels et vacataires - intégration. perspectives.
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