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- Question écrite n° 18970 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 26/05/2003
- publicité - télécopie - réglementation.
- Question écrite n° 12268 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 17/02/2003
- mer et littoral - aménagement du littoral - loi n° 86-2 du 3 janvier 1986. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 4348 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/10/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 72361 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 16/08/2005
- police - fonctionnement - effectifs de personnel. Metz.
- Question écrite n° 111980 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/12/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. Conseil économique et social. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 20627 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/06/2003
- administration - rapports avec les administrés - anonymat. levée. perspectives.
- Question écrite n° 9311 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 23/12/2002
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 104230 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 19/09/2006
- transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - perspectives.
- Question écrite n° 120738 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 20/03/2007
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - établissements scolaires français. rénovation. perspectives.
- Question écrite n° 11863 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 10/02/2003
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - remboursement. conséquences.
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