1510802 résultats trouvés
- Question écrite n° 42478 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 28/02/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : services extérieurs - service de la viticulture. délocalisation. Bouches-du-Rhône.
- Question orale sans débat n° 839 de M. Yves Tavernier
- Date de dépôt : 31/05/1999
- urbanisme - opérations d'aménagement - concertation. réglementation.
- Question écrite n° 31457 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/06/1999
- justice - procédures - autorisation de plaider pour le compte de la commune. réglementation.
- Question écrite n° 25339 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 15/02/1999
- santé - hépatite C - transfusés. indemnisation.
- Question écrite n° 56617 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 15/01/2001
- établissements de santé - hôpitaux - praticiens hospitaliers retraités. vacations. réglementation.
- Question écrite n° 7991 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/12/1997
- associations - associations anti-racistes - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 35288 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 04/10/1999
- TVA - taux - vêtements et papiers. collecte et revente. entreprises à vocation sociale.
- Question écrite n° 54232 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 27/11/2000
- transports ferroviaires - SNCF - fonctionnement. Ile-de-France.
- Question écrite n° 22726 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 14/12/1998
- enseignement secondaire : personnel - maîtres auxiliaires - statut.
- Question écrite n° 43081 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 13/03/2000
- banques et établissements financiers - prêts - artisans. cautionnement par le conjoint. limitation.
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