1508139 résultats trouvés
- Question écrite n° 15064 de M. Didier Migaud
- Date de dépôt : 01/06/1998
- voirie - autoroutes - péages. véhicules des sapeurs-pompiers. gratuité.
- Question écrite n° 17127 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 20/07/1998
- audiovisuel et communication - CSA - pouvoirs en matière de concurrence.
- Question au Gouvernement n° 3126 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 05/12/2001
- justice - fonctionnement - décisions de justice. magistrats. responsabilité.
- Question écrite n° 49774 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 31/07/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - exonération. conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 1709 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 02/12/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 58268 de M. Roland Vuillaume
- Date de dépôt : 26/02/2001
- élevage - bovins - maladies du bétail. vache folle.
- Question écrite n° 32293 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 05/07/1999
- enseignement secondaire - programmes - langues vivantes et anciennes.
- Question écrite n° 14956 de M. André Borel
- Date de dépôt : 01/06/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes - fonctionnement.
- Question écrite n° 41330 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 07/02/2000
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 67762 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 22/10/2001
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications.
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