1508231 résultats trouvés
- Question écrite n° 9105 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 26/01/1998
- collectivités territoriales - délégations de service public - cessions. apports en société. réglementation.
- Question écrite n° 54139 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 20/11/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 64049 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 16/07/2001
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 1982 de M. Bernard Bosson
- Date de dépôt : 11/08/1997
- fonction publique territoriale - filière technique - ingénieurs. bonification d'ancienneté.
- Question écrite n° 50672 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 11/09/2000
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
- Question écrite n° 32088 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 28/06/1999
- avortement - IVG - réglementation.
- Question écrite n° 75114 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 08/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : personnel - directions départementales. dessinateurs. statut.
- Question écrite n° 22994 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 14/12/1998
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 42034 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 21/02/2000
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance dépendance. déduction.
- Question écrite n° 45304 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 24/04/2000
- retraites : généralités - cotisations - rachat.
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