970764 résultats trouvés
- Question écrite n° 31260 de M. André Godin
- Date de dépôt : 14/06/1999
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examens. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 12629 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 06/04/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : INSEE - centre de production informatique. perspectives. Lille.
- Question écrite n° 7379 de M. Jérôme Cahuzac
- Date de dépôt : 08/12/1997
- traités et conventions - convention sur les armes inhumaines - réexamen. attitude de la France. mines antipersonnel.
- Question écrite n° 66617 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 01/10/2001
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. RASED.
- Question écrite n° 32797 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 12/07/1999
- handicapés - sourds et malentendants - langue des signes. officialisation.
- Question écrite n° 53493 de M. Patrick Sève
- Date de dépôt : 06/11/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 49956 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/08/2000
- enseignement technique et professionnel - établissements - lycées polytechniques. création.
- Question écrite n° 55925 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/12/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - industrie pharmaceutique.
- Question écrite n° 36250 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 18/10/1999
- famille - mariage - mariages mixtes. célébration devant un consul de France à l'étranger. égalité des sexes.
- Question écrite n° 47235 de M. André Santini
- Date de dépôt : 05/06/2000
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - artistes interprètes.
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