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- Date de dépôt : 07/02/2000
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- Question écrite n° 67762 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 22/10/2001
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- Question écrite n° 34219 de M. Patrick Delnatte
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- Question écrite n° 11171 de M. Roland Garrigues
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- Question écrite n° 59544 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 02/04/2001
- élevage - maladies du bétail - fièvre aphteuse. lutte et prévention.
- Question écrite n° 3817 de M. Georges Sarre
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- travail - médecine du travail - missions.
- Question écrite n° 20017 de Mme Monique Denise
- Date de dépôt : 12/10/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. remplacement.
- Question écrite n° 74984 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/04/2002
- audiovisuel et communication - télévision - signalétique. mise en place. bilan.
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