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- Question écrite n° 104376 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 19/09/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 35100 de M. David Habib
- Date de dépôt : 09/03/2004
- animaux - chiens - société centrale canine. financement.
- Question orale sans débat n° 694 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 27/04/2004
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention. Marseille.
- Question écrite n° 53303 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 14/12/2004
- enseignement secondaire - lycées - palmarès. élaboration. méthode.
- Question écrite n° 27661 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 03/11/2003
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - honoraires. déduction.
- Question écrite n° 67121 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 14/06/2005
- banques et établissements financiers - épargne - épargne immobilière. OPCI. réglementation.
- Question écrite n° 99126 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 04/07/2006
- politique économique - perspectives - PME et PMI.
- Question écrite n° 87321 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 28/02/2006
- fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités.
- Question écrite n° 33537 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 10/02/2004
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 91828 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 11/04/2006
- entreprises - transports routiers - délais de paiement. réglementation.
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