1499643 résultats trouvés
- Question écrite n° 118067 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 13/02/2007
- impôt sur le revenu - réglementation - loueurs en meublés professionnels. régime fiscal. champ d'application.
- Question au Gouvernement n° 1442 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 10/06/2004
- agriculture - fraises - aides de l'État.
- Question écrite n° 29127 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 01/12/2003
- sécurité sociale - cotisations - agriculteurs en difficulté. crédits du BAPSA.
- Question écrite n° 21730 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 14/07/2003
- fonctionnaires et agents publics - grèves - retenue sur salaire. conséquences.
- Question écrite n° 38386 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 27/04/2004
- sociétés - politiques communautaires - normes comptables européennes. élaboration.
- Question écrite n° 110546 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 21/11/2006
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - couverture du territoire.
- Question écrite n° 192 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/07/2002
- voirie - A 4 - péages. suppression. Moselle.
- Question écrite n° 30194 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/12/2003
- police - commissariats - travailleurs sociaux. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 104578 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 19/09/2006
- pensions militaires d'invalidité - taux - disparités.
- Question écrite n° 43957 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/07/2004
- enseignement secondaire - établissements - conseils d'administration et conseils de classe. membres. compétences.
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