987422 résultats trouvés
- Question écrite n° 20285 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 16/06/2003
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 22448 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 21/07/2003
- secteur public - établissements publics - associations syndicales de propriétaires. statut.
- Question écrite n° 5410 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 28/10/2002
- mer et littoral - domaine public maritime - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 109487 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 07/11/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans l'armée allemande - revendications.
- Question écrite n° 90554 de M. Xavier de Roux
- Date de dépôt : 28/03/2006
- plus-values : imposition - abattement - application. cession de titres par des dirigeants de PME partant à la retraite.
- Question écrite n° 56381 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/01/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 30569 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 15/12/2003
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
- Question écrite n° 22336 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 21/07/2003
- communes - conseillers municipaux - absentéisme. sanctions.
- Question écrite n° 105706 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2006
- santé - maladie d'Alzheimer - cause nationale. perspectives.
- Question écrite n° 96799 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
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