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Question écrite n° 64201 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 03/05/2005
audiovisuel et communication - radio - service public. grève.
Question écrite n° 102830 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 29/08/2006
droit pénal - peines de travail d'intérêt général - développement.
Question orale sans débat n° 595 de M. Jacques Le Guen
Date de dépôt : 27/01/2004
agriculture - organisations de producteurs - constitution. réglementation. conséquences.
Question écrite n° 7647 de Mme Ségolène Royal
Date de dépôt : 02/12/2002
handicapés - justice - loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. indemnisation. application.
Question écrite n° 15488 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 31/03/2003
cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - création.
Question écrite n° 25310 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 29/09/2003
agroalimentaire - Yoplait France - emploi et activité.
Question écrite n° 61185 de M. Jean-Pierre Le Ridant
Date de dépôt : 22/03/2005
politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. perspectives.
Question écrite n° 9584 de M. Yves Bur
Date de dépôt : 23/12/2002
fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - bénéficiaires.
Question écrite n° 50848 de M. Rodolphe Thomas
Date de dépôt : 16/11/2004
enseignement supérieur - universités - université Caen - Basse-Normandie. travaux de mise en sécurité. financement.
Question écrite n° 54793 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 04/01/2005
culture - politique culturelle - associations à vocation musicale. perspectives.