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- Question écrite n° 4924 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 30/01/2018
- montagne - Bénéfice suramortissement exploitants domaines skiables - Bénéfice suramortissement exploitants domaines skiables
- Question écrite n° 4842 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 30/01/2018
- drogue - Mobilisation pour faire des addictions une grande cause nationale - Mobilisation pour faire des addictions une grande cause nationale
- Question écrite n° 4871 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 30/01/2018
- établissements de santé - Le centre hospitalier de Sarreguemines - Le centre hospitalier de Sarreguemines
- Question écrite n° 4815 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4948 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 30/01/2018
- presse et livres - Porteurs de journaux - Porteurs de journaux
- Question écrite n° 4922 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- maladies - Reconnaissance de l'AVF comme ALD et congé de longue maladie - Reconnaissance de l'AVF comme ALD et congé de longue maladie
- Question écrite n° 4999 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 30/01/2018
- sports - Pratique du VTT à assistance - Pratique du VTT à assistance
- Question écrite n° 4938 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 30/01/2018
- personnes handicapées - Respect des droits de l'enfant et des personnes en situation de handicap - Respect des droits de l'enfant et des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 4947 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 30/01/2018
- politique sociale - Évaluation forfaitaire des ressources pour les indépendants - Évaluation forfaitaire des ressources pour les indépendants
- Question écrite n° 4801 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 30/01/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Bénéfice de campagne double - Bénéfice de campagne double
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