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Tri des résultats

Question écrite n° 4931 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 30/01/2018
outre-mer - Mercure urgence sanitaire - Mercure urgence sanitaire
Question écrite n° 4966 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 30/01/2018
professions de santé - Vaccination par des infirmiers - Vaccination par des infirmiers
Question écrite n° 4825 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 30/01/2018
banques et établissements financiers - Critères d'âge pour l'accès aux crédits à la consommation - Critères d'âge pour l'accès aux crédits à la consommation
Question écrite n° 4793 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 30/01/2018
agriculture - Prorogation de l'utilisation du glyphosate par l'UE - Prorogation de l'utilisation du glyphosate par l'UE
Question écrite n° 4982 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 30/01/2018
santé - Lutte contre la maladie de Lyme - Lutte contre la maladie de Lyme
Amendement n° 59 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 554
Date de dépôt : 26/01/2018
Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 janvier 2018
Date de séance : 25/01/2018
  1. 1. Pour un État au service d’une société de confiance
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
Date de réunion : 25/01/2018
  1. à 14 h 30 : Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur l'analyse politique et juridique du rapport conjoint du 8 décembre 2017 et sur la suite des négociations.
  3. à 15 h 45 : Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, sur les impacts juridiques, économiques, sociaux et budgétaires du Brexit sur l'Union européenne et la France.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/01/2018
  1. De 14 heures à 18 heures :
  2. - restitution des conclusions des 14 ateliers des États généraux de l'alimentation (EGA).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 25/01/2018
  1. Audition, à huis-clos partiel, de M. Pascal Faure, directeur général à la Direction générale des entreprises (DGE).