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Question écrite n° 6929 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 27/03/2018
publicité - Préenseignes dérogatoires - Commerces - Préenseignes dérogatoires - Commerces
Question écrite n° 6897 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 27/03/2018
personnes handicapées - Situation des AVS et revalorisation de leur statut - Situation des AVS et revalorisation de leur statut
Question écrite n° 6756 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 27/03/2018
communes - Dotations et vote du budget des communes - Dotations et vote du budget des communes
Question écrite n° 6723 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 27/03/2018
animaux - Condition des animaux en centre d'abattage - Condition des animaux en centre d'abattage
Question écrite n° 6910 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 27/03/2018
politique extérieure - Situation politique en Côte d'Ivoire - Situation politique en Côte d'Ivoire
Question écrite n° 6945 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 27/03/2018
sécurité routière - Auto-écoles et plateforme numérique - Auto-écoles et plateforme numérique
Question écrite n° 6804 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 27/03/2018
enseignement - Évaluation des politiques éducatives - Évaluation des politiques éducatives
Question écrite n° 6772 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 27/03/2018
eau et assainissement - Politique de l'eau efficace et équitable - Politique de l'eau efficace et équitable
Question écrite n° 6839 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 27/03/2018
fonction publique hospitalière - Doctorat des psychologues de la fonction publique hospitalière - Doctorat des psychologues de la fonction publique hospitalière
Question orale sans débat n° 245 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 27/03/2018
enseignement - CROUS de Normandie - CROUS de Normandie