Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6933 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 27/03/2018; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droits à la retraite des militaires de carrière - Droits à la retraite des militaires de carrière
Question écrite n° 6968 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 27/03/2018; Union européenne - Fonds européen d'aide aux plus démunis - Fonds européen d'aide aux plus démunis
Question écrite n° 6827 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 27/03/2018; État - Devenir de l'établissement public administratif Météo-France - Devenir de l'établissement public administratif Météo-France
Question écrite n° 6762 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 27/03/2018; crimes, délits et contraventions - Réforme de la justice : récidive - Réforme de la justice : récidive
Question écrite n° 6797 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 27/03/2018; énergie et carburants - Fonds de concours entre un syndicat d'énergies et ses collectivités membres - Fonds de concours entre un syndicat d'énergies et ses collectivités membres
Question orale sans débat n° 235 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 27/03/2018; justice - Réforme de la carte judiciaire - Réforme de la carte judiciaire
Question écrite n° 6908 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 27/03/2018; politique extérieure - Relations diplomatiques avec la Birmanie - Relations diplomatiques avec la Birmanie
Question écrite n° 6843 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 27/03/2018; formation professionnelle et apprentissage - Place des régions dans la future réforme de l'apprentissage - Place des régions dans la future réforme de l'apprentissage
Question écrite n° 6878 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 27/03/2018; outre-mer - Place de Mayotte au sein de la COREVIH - Place de Mayotte au sein de la COREVIH
Question écrite n° 6702 de M. Patrick Mignola: Date de dépôt : 27/03/2018; administration - Simplification admnistrative - Simplification admnistrative