Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3681 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 12/12/2017; collectivités territoriales - PLF 2018 : préoccupations des collectivités et territoires ruraux - PLF 2018 : préoccupations des collectivités et territoires ruraux
Question orale sans débat n° 58 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 12/12/2017; arts et spectacles - Aide au TMC, Jazz sous les pommiers - Aide au TMC, Jazz sous les pommiers
Question écrite n° 3762 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 12/12/2017; maladies - Syndrome d'Ehlers-Danlos - Syndrome d'Ehlers-Danlos
Question écrite n° 3829 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 12/12/2017; sécurité routière - Désignation du conducteur responsable d'une contravention - Désignation du conducteur responsable d'une contravention
Question écrite n° 3797 de M. Jean-Jacques Ferrara: Date de dépôt : 12/12/2017; professions de santé - Corse : une offre de soins insuffisante - Corse : une offre de soins insuffisante
Question écrite n° 3764 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 12/12/2017; numérique - Réception de la TNT en zone rurale - Réception de la TNT en zone rurale
Question écrite n° 3656 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 12/12/2017; agroalimentaire - Portions individuelles de fromages et gaspillage alimentaire - Portions individuelles de fromages et gaspillage alimentaire
Question écrite n° 3810 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 12/12/2017; recherche et innovation - Crédits alloués à l'Institut national de recherche et de sécurité - Crédits alloués à l'Institut national de recherche et de sécurité
Question écrite n° 3845 de M. Guillaume Kasbarian: Date de dépôt : 12/12/2017; taxe sur la valeur ajoutée - Distorsion de concurrence - Distorsion de concurrence
Question écrite n° 3780 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 12/12/2017; pharmacie et médicaments - Acheminement du Levothyrox - Acheminement du Levothyrox