Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5779 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 20/02/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Pour une fiscalité adaptée au bon développement de la filière équestre - Pour une fiscalité adaptée au bon développement de la filière équestre
Question écrite n° 5711 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 20/02/2018; police - Situation des cadres territoriaux de la sécurité - Situation des cadres territoriaux de la sécurité
Question écrite n° 5746 de Mme George Pau-Langevin: Date de dépôt : 20/02/2018; retraites : généralités - Équité pour les retraités - Équité pour les retraités
Question écrite n° 5785 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 20/02/2018; travail - Effectifs de l'inspection du travail et garantie de la liberté de contrôle - Effectifs de l'inspection du travail et garantie de la liberté de contrôle
Question écrite n° 5709 de Mme Anne-France Brunet: Date de dépôt : 20/02/2018; police - Évaluation de la police de sécurité du quotidien - Évaluation de la police de sécurité du quotidien
Question écrite n° 5644 de M. Francis Vercamer: Date de dépôt : 20/02/2018; fin de vie et soins palliatifs - Lits en soins palliatifs pédiatriques - Lits en soins palliatifs pédiatriques
Question écrite n° 5679 de M. Cédric Roussel: Date de dépôt : 20/02/2018; ordre public - Application Reporty à Nice - Application Reporty à Nice
Question écrite n° 5503 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 20/02/2018; administration - Dysfonctionnement de la plateforme en ligne ANTS - Dysfonctionnement de la plateforme en ligne ANTS
Question écrite n° 5538 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 20/02/2018; baux - Prix du loyer du fermage de terrain planté en vigne - Prix du loyer du fermage de terrain planté en vigne
Question écrite n° 5725 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 20/02/2018; prestations familiales - La CAF admet le droit coranique - La CAF admet le droit coranique