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- Question écrite n° 5673 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 20/02/2018
- logement - Maintien du zonage Pinel à Colmar - Maintien du zonage Pinel à Colmar
- Question écrite n° 5532 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 20/02/2018
- assurance maladie maternité - Encadrement tarifs dentistes libéraux - Encadrement tarifs dentistes libéraux
- Question écrite n° 5567 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 20/02/2018
- défense - Disponibilité des matériels de l'armée de terre - Disponibilité des matériels de l'armée de terre
- Question écrite n° 5760 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 5719 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 5687 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 20/02/2018
- patrimoine culturel - Architectes des Bâtiments de France - Architectes des Bâtiments de France
- Question écrite n° 5654 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 20/02/2018
- impôt sur le revenu - Retenue à la source pour les français de l'étranger - Retenue à la source pour les français de l'étranger
- Question écrite n° 5513 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 20/02/2018
- agroalimentaire - Lactalis - Mesures prises en cas de non-respect de la procédure de retrait - Lactalis - Mesures prises en cas de non-respect de la procédure de retrait
- Question écrite n° 5548 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 20/02/2018
- chasse et pêche - Reglementation de la pêche au bar de loisir - Reglementation de la pêche au bar de loisir
- Question écrite n° 5700 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/02/2018
- personnes handicapées - Politique en matière de handicap - Politique en matière de handicap
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