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- Date de dépôt : 23/05/2017
- automobiles et cycles - pollution et nuisances - motorisation diesel. restrictions de circulation. perspectives
- Question écrite n° 104030 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 23/05/2017
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- Question écrite n° 104032 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 23/05/2017
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- Question écrite n° 104033 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 23/05/2017
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- Question écrite n° 104034 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 23/05/2017
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- Question écrite n° 104035 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 23/05/2017
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- Question écrite n° 104036 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 23/05/2017
- enseignement maternel et primaire - politique de l'éducation - effectifs des classes. réduction. mise en oeuvre
- Question écrite n° 104037 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 23/05/2017
- enseignement supérieur - étudiants - sélection. perspectives
- Question écrite n° 104038 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 23/05/2017
- enseignement supérieur - recrutement - maîtres de conférences. modalités
- Question écrite n° 104039 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 23/05/2017
- étrangers - immigration clandestine - Calais. perspectives
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