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Question écrite n° 104122 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 13/06/2017
ordre public - sécurité - plan Vigipirate. mise en œuvre
Question écrite n° 104123 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 13/06/2017
ordre public - terrorisme - mineurs djihadistes. retour en France. perspectives
Question écrite n° 104124 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 13/06/2017
pharmacie et médicaments - concurrence - réglementation. revendications
Question écrite n° 104125 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 13/06/2017
politique extérieure - Soudan du Sud - conflits. attitude de la France
Question écrite n° 104126 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 13/06/2017
produits dangereux - pesticides - produit cancérogène. lutte et prévention
Question écrite n° 104131 de M. Frédéric Roig
Date de dépôt : 13/06/2017
retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : annuités liquidables - cumul activité. réglementation
Question écrite n° 104132 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 13/06/2017
santé - protection - perturbateurs endocriniens. réglementation
Question écrite n° 104133 de Mme Barbara Romagnan
Date de dépôt : 13/06/2017
sécurité routière - radars - radars embarqués. perspectives
Question écrite n° 104134 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 13/06/2017
sécurité routière - radars - radars embarqués. perspectives
Question écrite n° 104135 de M. Frédéric Roig
Date de dépôt : 13/06/2017
traités et conventions - convention fiscale avec les États-unis - citoyens américains. réglementation