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- Question écrite n° 6389 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 13/03/2018
- personnes handicapées - Accessibilité des logements collectifs aux personnes handicapées - Accessibilité des logements collectifs aux personnes handicapées
- Question écrite n° 6213 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 13/03/2018
- administration - Dématérialisation des demandes de cartes grises, plateforme ANTS - Dématérialisation des demandes de cartes grises, plateforme ANTS
- Question écrite n° 6248 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 13/03/2018
- bois et forêts - Difficultés économiques de la filière bois - Difficultés économiques de la filière bois
- Question écrite n° 6402 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 13/03/2018
- politique extérieure - Reconnaissance permis de conduire israéliens - Reconnaissance permis de conduire israéliens
- Question écrite n° 6370 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 13/03/2018
- impôts locaux - Taxe d'habitation - Petites communes - Ruralité - Taxe d'habitation - Petites communes - Ruralité
- Question écrite n° 6437 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 13/03/2018
- santé - Prise en charge des enfants atteints de cancers - Prise en charge des enfants atteints de cancers
- Question écrite n° 6329 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 13/03/2018
- établissements de santé - Centres de santé dentaires : rapport de l'IGAS - Centres de santé dentaires : rapport de l'IGAS
- Question écrite n° 6264 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 13/03/2018
- commerce extérieur - Respect des normes phytosanitaires européennes des produits du Mercosur - Respect des normes phytosanitaires européennes des produits du Mercosur
- Question écrite n° 6299 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 13/03/2018
- enseignement - Enseignement des termes concernant le conflit israélo-palestinien - Enseignement des termes concernant le conflit israélo-palestinien
- Question écrite n° 6270 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 13/03/2018
- cycles et motocycles - Contrôle technique - Deux et trois roues - Contrôle technique - Deux et trois roues
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