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Question écrite n° 5801 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 27/02/2018
alcools et boissons alcoolisées - Consommation d'alcool - Consommation d'alcool
Question écrite n° 5807 de Mme Florence Granjus
Date de dépôt : 27/02/2018
assurance maladie maternité - Prise en charge Alzheimer - Prise en charge Alzheimer
Question écrite n° 5885 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 27/02/2018
impôt de solidarité sur la fortune - Conditions du bénéfice de l'abattement des 3/4 de la valeur des surfaces boisées - Conditions du bénéfice de l'abattement des 3/4 de la valeur des surfaces boisées
Question écrite n° 6015 de M. Brahim Hammouche
Date de dépôt : 27/02/2018
travail - Travailleurs détachés - Travailleurs détachés
Question écrite n° 5789 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 27/02/2018
administration - Délivrance dématérialisée des cartes grises et permis de conduire - Délivrance dématérialisée des cartes grises et permis de conduire
Question écrite n° 5791 de Mme Sira Sylla
Date de dépôt : 27/02/2018
administration - Efficacité des CERTs relatifs aux certificats d'immatriculation - Efficacité des CERTs relatifs aux certificats d'immatriculation
Question écrite n° 6016 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 27/02/2018
Union européenne - Avenir de la politique européenne de cohésion - Avenir de la politique européenne de cohésion
Question écrite n° 5845 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 27/02/2018
énergie et carburants - Perspectives du taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation énergétique - Perspectives du taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation énergétique
Question écrite n° 5842 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 27/02/2018
énergie et carburants - La filière des biocarburants en France est menacée. - La filière des biocarburants en France est menacée.
Question écrite n° 5821 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 27/02/2018
commerce et artisanat - Ouverture petits commerces toute la semaine - Ouverture petits commerces toute la semaine