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- Question écrite n° 51288 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 23/11/2004
- professions sociales - aides à domicile - rémunérations.
- Question écrite n° 8756 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 16/12/2002
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 119097 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 27/02/2007
- assurance maladie maternité : prestations - ticket modérateur - exonération. maintien. titulaires d'une pension d'invalidité en retraite anticipée.
- Question écrite n° 88776 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 14/03/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
- Question écrite n° 4311 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 14/10/2002
- automobiles et cycles - cyclomoteurs - immatriculation.
- Question écrite n° 109369 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 07/11/2006
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 20026 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 09/06/2003
- défense - écoles - lycées militaires. conditions d'accès.
- Question écrite n° 78997 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 22/11/2005
- élevage - volailles - grippe aviaire. conséquences.
- Question écrite n° 18523 de M. Jean Delobel
- Date de dépôt : 19/05/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 63039 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 19/04/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - contrats responsables. décrets d'application. publication.
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