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- Question écrite n° 107534 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 24/10/2006
- fonction publique hospitalière - mobilité - directeurs d'hôpitaux. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 6948 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 25/11/2002
- enseignement - manuels et fournitures - livres scolaires. nouveaux programmes. édition. délais.
- Question écrite n° 32407 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 27/01/2004
- outre-mer - DOM : Réunion - professions de santé. chirurgiens-dentistes. effectifs de la profession.
- Question écrite n° 641 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 22/07/2002
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - bureau. composition.
- Question écrite n° 44737 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 27/07/2004
- handicapés - soins et maintien à domicile - aides de l'État.
- Question écrite n° 120714 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 20/03/2007
- fonction publique territoriale - personnel - mise à disposition. associations. réglementation.
- Question écrite n° 95974 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/06/2006
- énergie et carburants - énergies renouvelables - aides de l'État.
- Question écrite n° 117322 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 30/01/2007
- politique extérieure - États-Unis - détenus français. camp de Guantanamo. statistiques.
- Question écrite n° 38483 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 04/05/2004
- femmes - mères au foyer - statut.
- Question écrite n° 115076 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/01/2007
- commerce et artisanat - débits de tabac - partenariat. rapport. conclusions.
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