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- Question écrite n° 84342 de M. Jean-Louis Léonard
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- Question écrite n° 1016 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/07/2002
- handicapés - COTOREP - fonctionnement.
- Question écrite n° 6834 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 18/11/2002
- TVA - taux - laveries automatiques.
- Question écrite n° 77788 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/11/2005
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
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