Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°468 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°10 - CODE DE LA DÉFENSE - (n° 2165): Date de dépôt : 30/03/2005; Amendement de M. VANNSON, rapporteur au nom de la commission de la défense - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°280 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 6 - Adopté
Amendement n°129 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Viollet, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Article 3 - Rejeté
Amendement n°344 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 45 - Irrecevable 40C
Amendement n°434 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°166 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 25/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°17 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de M. COURTIAL, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°307 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Cohen, M. Hollande, M. Durand, M. Claeys, M. Le Déaut, M. Charzat, M. Gouriou, M. Jung, M. Brottes, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°308 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de M. de Courson et les membres du groupe U.D.F. - ARTICLE 61 - Non renseigné